Les responsables de la direction du BBDA ont rencontré la presse le vendredi 24 février 2023 dans l’enceinte de ladite structure, à Ouagadougou, pour annoncer la répartition des droits d’auteur de février 2023 qui porte sur :
- les Droits de reproduction mécanique des œuvres musicales (DRM) ;
- les Droits de rémunération pour copie privée des ouvrages édités (RCP) ;
- les Droits de reproduction par reprographie (RRO) des ouvrages édités ;
- les Droits au titre des téléchargements des œuvres musicales.
Les bénéficiaires ou si vous voulez les ayants droit de cette répartition sont :
- pour les Droits de reproduction mécanique (DRM), les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2022 ;
- pour la Rémunération pour copie privée (RCP), les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA ;
- pour les droits de Reproduction par reproduction (RRO), les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA ;
- pour les téléchargements, les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Les droits de reproduction par reprographie qui découlent des redevances de droits collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires, qui seront répartis en février 2023, s’élèvent à 148 898 309 F CFA.
Le nombre total des bénéficiaires de ces droits, est de 3 259 toutes sociétés confondues dont 2 224 bénéficiaires membres du BBDA. Le montant des droits des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à 133 657 450 F CFA, soit 90% du montant total réparti en février 2023.
383 887 258 F CFA représentent les droits en instance qui seront également mis en paiement lors de cette répartition de février 2023. Les droits en instance sont des droits répartis antérieurement (2019, 2020, 2021 et 2022) mais dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement. En somme, c’est un montant total de 517 544 708 F CFA qui sera mis en paiement.
Le paiement des droit à commencé le mardi 28 février 2023 à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, en espèces au niveau du siège et de la Direction régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA, par chèques au niveau du siège et de la DRO du BBDA, par Orange Money ou par virement bancaire.
La plus grande somme d’argent qui sera empochée par un créateur s’élève à 5 612 577 F CFA et la plus petite somme d’argent est de 4 500 F CFA.
Evariste Télesphore NIKIEMA