Arts et culture

REPARTITION DES DROITS D’AUTEUR D’AOUT 2022: Les guichets de paiement ouverts

Les autorités du BBDA (Bureau burkinabè du droit d’auteur) ont rencontré la presse le mardi  30 août 2022 au siège de ladite structure à Ouagadougou  pour informer les ayants droit d’auteurs qu’ils peuvent passer à la caisse au BBDA à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.  Cette répartition d’août  2022 porte sur les Droits de reproduction mécanique (DRM), les Droits de reproduction par reprographie (RRO), les droits voisins, la Rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger.

Le Directeur général du BBDA était bel et bien présent

Les DRM sont issus des redevances de droits d’auteur collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et clé USB) au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2022. Les ayants droit sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier au 30 juin 2022.  Les RRO découlent des redevances de droits collectées par les services de la Douane auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont également collectés par le BBDA auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servant à la reprographie tels les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc. Il y a également les droits provenant de l’étranger. Ces droits envoyés par les sociétés sœurs étrangères du BBDA sont issus de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire. A cette répartition d’août 2022, ce sont 3 sociétés sœurs (SACEM, SACD, SUISA) qui ont contribué à la collecte des droits. Les droits répartis en août 2022 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2021 pour la plupart des droits mais les redevances liées au DRM ont été collectées du 1er janvier au 30 juin 2022. Les redevances collectées en 2021 et mises en répartition en août 2022 s’élèvent à 1 582 441 248 F CFA contre 1 326 992 964 francs CFA soit une hausse de 19,25% (255 448 284 F CFA en valeur absolue) par rapport aux redevances collectées en 2020 et réparties en août 2021. A l’issue des prélèvements statutaires, le montant global net des droits mis en répartition en août 2022 s’élève à 812 856 102  F CFA contre 771 886 421 F CFA en août 2021 soit un accroissement de 5,31% et 40 969 681 F  CFA en valeur absolue. Le nombre total des bénéficiaires de cette répartition est de 26 557 dont 11 610 sont membres du BBDA. Le montant revenant aux bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 738 278 944 F CFA. Le payement des droits a débuté le mercredi 31 août 2022 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les paiements se font par :

– virement bancaire,

– paiement électronique, (Orange Money, Mobicash),

– par chèque pour les montants supérieurs ou égaux à 100 000 francs CFA,

– en espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Pour les autres localités c’est le mode de paiement électronique qui sera en vigueur.

 

Evariste Télesphore NIKIEMA

 

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