Au fil des semaines

HAUTE COUR DE JUSTICE: Une structure à refonder

Si l’on demandait aux Burkinabè de définir la Haute Cour de Justice ou de dire à quoi sert cette institution, l’on peut mettre sa main au feu que l’écrasante majorité d’entre eux n’y verraient que dalle. Pourtant, c’est une institution qui est censée être connue. En effet, l’on peut invoquer d’abord le fait qu’elle existe depuis longtemps et qu’elle tire sa légalité de la loi fondamentale de 1991. Son géniteur donc est le peuple burkinabè et c’est Blaise Compaoré qui l’avait portée sur les fonts baptismaux. Une autre raison qui devrait inciter les Burkinabè à la connaître, voire à se l’approprier, est liée à la nature de ses missions. Elle est compétente, en effet, pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions, et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou de délits commis dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, toutes ces personnalités demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions. Au regard donc de ses domaines de compétence, de la qualité des personnalités qu’elle est censée juger, il est difficile de nier l’importance de la Haute Cour de Justice. Qu’est-ce qui peut expliquer alors que sous le long règne de Blaise Compaoré, l’institution ait été frappée d’hibernation pour ne pas dire de mort cérébrale. Il  a fallu attendre finalement la transition de 2015 pour qu’elle soit réveillée de son long sommeil. En effet, la première fois que l’institution a été activée, c’était pour juger les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré.

 

Tout semble être mis en œuvre pour empêcher la Haute Cour de Justice de jouer véritablement et en toute indépendance son rôle

 

Jusqu’à ce jour, personne n’a été jugé. Le seront-ils d’ailleurs un jour ? L’on peut en douter et pour cause. L’on peut avoir l’impression que Blaise Compaoré l’avait mise en place rien que pour meubler le décor institutionnel et distribuer des émoluments généreux à des amis et à des courtisans. Malgré le départ de l’enfant terrible de Ziniaré, l’institution ne s’est pas encore remise de ses tares originelles. Car, Roch Kaboré, lui non plus, n’a pas réussi véritablement à la rendre opérationnelle sauf que son régime a désigné à sa tête, des militants affichés de son parti. L’Assemblée législative de Transition (ALT) vient de renouveler les membres de l’institution. En rappel, la Haute Cour de Justice est composée de 9 juges dont 6 députés, pour la durée de la législature, et trois magistrats de grade exceptionnel. On attend de voir si cette nouvelle équipe, en gestation, fera mieux que toutes les autres équipes qui l’ont précédée. En tout cas, ce n’est pas la matière qui manque pour faire tourner la machine à plein régime. En effet, aux membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, pourront s’ajouter probablement des ministres de Roch Kaboré, qui auront été épinglés par les audits autorisés par la Transition. En attendant, l’on peut se permettre de pointer du doigt, les aspects de l’institution qui méritent d’être repensés, pour autant qu’on veuille l’affranchir de son statut de gadget de la République, qui plus est, est budgétivore. Premièrement, on peut s’intéresser aux conditions de la mise en accusation du président du Faso. La mise en accusation du président du Faso est votée, en effet, à la majorité des 4/5 des voix des députés composant l’Assemblée nationale. Ce dispositif est à revoir. Car, sous nos cieux, ce scénario relève de la fiction. En tout cas, ce n’est pas demain la veille, qu’on verra une Assemblée dont les 4/5 de députés vont s’accorder pour traîner le président devant la Haute Cour de Justice.

Deuxièmement, on doit revoir la composition de l’institution. En effet, le fait qu’elle est composée majoritairement de 6 députés, l’expose a priori à être partisane. On pourrait faire en sorte qu’elle soit constituée essentiellement de magistrats intègres. Sous Roch Kaboré, des voix se sont élevées pour pointer ce caractère partisan de l’institution. Aujourd’hui, les mêmes récriminations peuvent davantage être dirigées contre le régime de Damiba. Car, bien de députés de l’ALT ont été désignés par l’Exécutif. Et puis, les décisions de la Haute Cour de Justice pourraient être attaquées en cas de retour à la normalité constitutionnelle. Une autre insuffisance et non des moindres est le fait que le fonctionnement de l’institution est tributaire du budget de l’Assemblée nationale. Il suffit donc que le Parlement lui ferme les robinets pour la rendre incapable d’agir. De toute évidence, cela constitue un boulet à ses pieds. En réalité, tout semble être mis en œuvre pour empêcher la Haute Cour de Justice de jouer véritablement et, en toute indépendance, son rôle. Il faut donc la repenser, pour autant que l’on veuille en faire un instrument au service de l’intérêt général et non pas, comme c’est le cas depuis sa création, un machin pour récompenser des copains et copines et amuser la galerie.

 

P.K

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