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CONTROLES D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORITE DU TERRITOIRE NATIONAL: Le gouvernement prend le taureau par les cornes

Situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est naturellement un carrefour. Les populations s’y sont forgé une solide réputation d’hospitalité qui est cependant mise à mal aujourd’hui par le péril sécuritaire. Ce qui faisait autrefois la richesse des Burkinabè, est devenu la principale menace à la sécurité des populations. Prenant toute la mesure de la situation, le gouvernement a décidé de mesures visant à contrôler les mouvements des populations à l’entrée et à la sortie du territoire national. Ainsi, le Conseil des ministres, en sa séance ordinaire du 15 novembre 2023, a adopté un avant-projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et étrangers du territoire national. Ce projet de loi, s’il venait à être adoptée par l’Assemblée législative de Transition (ALT), permettrait de renforcer le dispositif de contrôle des frontières, de la migration et de contribuer à une lutte efficace contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité. Elle permettrait aussi d’internaliser les règlementations internationales et communautaires, de servir de base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso  et d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.

Ce projet de loi n’est pas sans rappeler une autre mesure prise par le gouvernement, il y a peu.

 

Ces mesures, pour être efficaces, nécessitent de la rigueur dans leur application

 

L’on se souvient, en effet, que dans une correspondance adressée par le ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, aux missions diplomatiques et postes consulaires, aux organisations internationales et interafricaines accréditées au Burkina Faso, le pays se réservait le droit de scanner, voire d’ouvrir tout colis arrivant de l’extérieur, quelle que soit la porte d’entrée du pays. Cette  mesure s’inscrit, pouvait-on lire, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et vise à déjouer la perfidie en cours.

Ces mesures ne sont certainement pas étrangères au contexte actuel dans la sous-région, fait de suspicions entre Etats et le tout alimenté par la fuite de certaines personnalités du Burkina Faso accusées d’être à la solde de l’étranger pour déstabiliser la Transition et qui se sont réfugiées dans des pays voisins. Mais il faudrait voir ces mesures comme une réponse à la menace globale que représente le terrorisme qui se joue de la porosité des frontières de nos Etats et surtout, des failles du dispositif des mouvements des populations. C’est en cela qu’elles sont salutaires et l’on peut, de ce fait, féliciter le gouvernement de prendre le taureau par les cornes, même avec beaucoup de retard par rapport aux pays occidentaux.

Cela dit,  ces mesures, pour être efficaces, nécessitent de la rigueur dans leur application. Mais elles nécessitent surtout que le Burkina Faso accélère le processus de digitalisation pour rendre opérationnel et performant, tout le dispositif biométrique qui doit les accompagner, et se doter des moyens adéquats de surveillance des frontières qui sont très poreuses. L’armature juridique ne sert que lorsqu’elle est  applicable et appliquée sur le terrain.

Ceci étant, l’on connaît les risques liés aux nouvelles dispositions prises. Elles peuvent être utilisées, comme elles le sont très souvent dans les Etats dits policiers, pour nuire aux libertés individuelles et collectives, à travers un contrôle illégal  et des entraves aux déplacements de ceux qui sont critiques envers le régime. Il faudra donc que le gouvernement communique pour faire la preuve qu’il n’a pas d’agenda caché.

 

P.O

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